Mentions légales & Conditions Générales d’utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de présentation et de mise à disposition des services du site internet https://111formation.fr, ci-après nommé « le site », et les conditions d’utilisation du site par les utilisateurs.

Tout accès et/ou utilisation du site suppose le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle.

1. Mentions légales

1.1. Éditeur du site

Le site est édité par la société CENT ONZE FORMATION, SASU au capital de 111,00 €.

  • Siège social : 111 FORMATION, 61 RUE DE LYON, 75012 PARIS, France
  • SIREN : 999277072 (RCS Paris)
  • TVA intracommunautaire : FR56999277072
  • E-mail : contact@111formation.fr
  • Directeur de la publication : Direction CENT ONZE FORMATION

1.2. Hébergement

Le site est hébergé par la société IONOS (https://www.ionos.fr/).

1.3. Conception

Le site a été conçu par AGENCE VOU (www.quevoulezvou.com).

2. Objet du site

  • Le site a pour objectif de présenter les services de la société CENT ONZE FORMATION et de permettre la mise en relation avec ses clients via la page Contact.

3. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), CENT ONZE FORMATION s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs :

  • Collecte des données : via le formulaire de contact, nous collectons votre nom, e-mail, téléphone et les informations relatives à votre demande.
  • Finalité : ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes.
  • Conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, le cas échéant, la durée de la relation commerciale.
  • Vos droits : droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits : contact@111formation.fr.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, logos, images, structure graphique) appartient à CENT ONZE FORMATION. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du site, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

CENT ONZE FORMATION s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois :

  • Les informations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
  • La société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation.
  • Le site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels l'éditeur n'exerce aucun contrôle.

6. Maintenance

L’éditeur se réserve le droit d’interrompre ou de modifier l’accès au site pour des raisons de maintenance technique ou de sécurité, sans que cela n’ouvre droit à une indemnisation pour l’utilisateur.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Créteil.